Conditions générales de vente de Bacher PrePress AG

Les conditions suivantes s'appliquent exclusivement à toutes les offres, devis, ventes et livraisons, sauf dispositions légales impératives contraires ou accord contraire expressément convenu par écrit.

Nous nous opposons à toute contre-confirmation par le client faisant référence à ses propres conditions générales de vente. Les conditions divergentes de ce dernier ne sont valables que si nous les avons confirmées par écrit. Il en va de même pour les accords verbaux annexes ou complémentaires au contrat écrit.

a) Les commandes ne sont contraignantes que si nous les avons confirmées par écrit.

b) Pour les commandes avec livraison à des tiers, l'acheteur est considéré comme le donneur d'ordre. Si la livraison à des tiers est effectuée en leur faveur ou si le destinataire de la livraison est enrichi d'une autre manière par la prise de possession et l'utilisation ultérieure de la livraison, l'acheteur et le destinataire de la livraison sont considérés ensemble comme le donneur d'ordre. En passant une telle commande, l'acheteur assure implicitement qu'il a donné son accord.

c) En cas de commande pour le compte d'un tiers, que ce soit en son propre nom ou en celui d'un tiers, l'auteur de la commande et le destinataire de la facture sont considérés ensemble comme le donneur d'ordre. Une modification ultérieure de la facture, après facturation, à la demande de l'acheteur, au profit d'un autre destinataire de la facture, implique l'adhésion tacite de ce destinataire à la dette. En passant une telle commande, l'acheteur assure implicitement que le destinataire de la facture a donné son accord.

d) Les dates de livraison sont en principe considérées comme non contraignantes. Les délais d'achèvement de la commande mentionnés dans l'offre ou dans la confirmation de commande correspondent à l'état actuel de la planification. En cas de non-respect, un délai supplémentaire raisonnable doit nous être accordé. Si le délai supplémentaire expire sans résultat, le client peut résilier le contrat. Jusqu'à cette date, les livraisons et prestations commandées et acceptées par le client peuvent être facturées par nous.

e) Les dates fixes pour l'exécution des prestations ne sont valables que si nous les confirmons par écrit comme date fixe ou date impérative.

f) En cas de force majeure ou de circonstances rendant l'exécution des commandes acceptées impossible ou difficile, nous sommes en droit, même pour les commandes confirmées et déjà en cours d'exécution, soit d'annuler la commande, soit de réduire le volume de la commande, soit d'exécuter la commande plus tard en conséquence, à l'exclusion de tout droit à des dommages et intérêts. Un délai convenu est prolongé de la durée du retard. Une résiliation par le client est toutefois possible au plus tôt quatre semaines après la survenance de la perturbation d'exploitation décrite ci-dessus. Toute responsabilité de notre part est exclue dans ces cas.

a) Sauf accord écrit contraire, nous exécutons toutes les commandes sur la base des données d'impression fournies ou transmises par le client. Les données doivent être fournies dans les formats de fichiers indiqués dans nos formulaires de commande. Nous ne pouvons pas garantir une prestation sans erreur pour des formats de fichiers différents. Le donneur d'ordre est entièrement responsable de l'exhaustivité et de l'exactitude de ces données, même en cas d'erreurs de transmission ou de support de données, qui ne nous sont pas imputables.

b) Les livraisons de tout type effectuées par le donneur d'ordre ou par un tiers auquel il a fait appel (ceci vaut également pour les supports de données et les données transmises) ne sont soumises à aucune obligation de contrôle de notre part. Ceci ne s'applique pas aux données manifestement non traitables ou illisibles. En cas de transmission de données, le donneur d'ordre doit, avant l'envoi, utiliser les programmes de protection les plus récents contre les virus informatiques et autres sources de dommages possibles. La sauvegarde des données incombe exclusivement au donneur d'ordre. Nous sommes autorisés à faire des copies.

Nous nous réservons le droit, même sans l'accord exprès du client, de conserver des exemplaires des commandes en tant qu'échantillons de qualité.

Le donneur d'ordre est seul responsable si l'exécution de sa commande porte atteinte aux droits de tiers, notamment aux droits d'auteur. Le client déclare qu'il est en possession des droits de copie et de reproduction des documents soumis. Le donneur d'ordre nous libère de toute revendication de tiers pour cause de violation de droits à cet égard.

a) Le donneur d'ordre est tenu de vérifier dans tous les cas la conformité au contrat des marchandises livrées ainsi que des produits préliminaires et intermédiaires envoyés pour correction. Le risque d'éventuelles erreurs est transféré au donneur d'ordre au moment de la validation de l'impression ou de la fabrication, dans la mesure où il ne s'agit pas d'erreurs qui sont apparues ou n'ont pu être détectées qu'au cours du processus de fabrication qui suit la validation. Il en va de même pour toutes les autres déclarations de validation du donneur d'ordre. Les défauts doivent être signalés immédiatement par écrit, au plus tard dans les 3 jours ouvrables. Les vices cachés qui ne peuvent pas être trouvés après un examen immédiat doivent être réclamés dans le délai de garantie légal.

b) Les retours de toute nature doivent être convenus avec nous. Les marchandises retournées en port dû ne sont pas acceptées. En cas de réclamation justifiée, nous remboursons les frais d'expédition du mode de livraison le moins cher, à condition que cela ait été convenu au préalable par écrit avec nous.

c) pour les reproductions en couleur, quel que soit le procédé de fabrication, de légères différences par rapport à l'original ne peuvent faire l'objet de réclamations.

d) Si le donneur d'ordre ne nous a pas commandé d'épreuve réalisée par nos soins, nous sommes dégagés de toute responsabilité. Le donneur d'ordre accepte le fait qu'un PDF en tant que "bon à produire" ne peut pas indiquer toutes les sources d'erreurs possibles. Aucune réclamation ne sera acceptée à cet égard.

e) Les défauts d'une partie des marchandises livrées ne donnent pas droit à une réclamation pour l'ensemble de la livraison.

f) Les livraisons en plus ou en moins jusqu'à 10 % de la quantité commandée sont acceptées.

g) En cas de défaut de la chose livrée qui nous est imputable, nous sommes en droit, à notre choix, de réparer ou de remplacer la chose.

h) Toute autre prétention du donneur d'ordre - quel qu'en soit le fondement juridique - est exclue. Nous n'assumons aucune responsabilité pour les dommages qui ne concernent pas l'objet livré. Cette exclusion couvre en particulier le manque à gagner et les autres pertes financières du donneur d'ordre. Ceci s'applique également à tous les dommages causés par nos employés, représentants et agents d'exécution.

i) Nous ne sommes responsables des dommages résultant d'un retard ou d'un manquement à des obligations essentielles du contrat que dans la mesure où ces dommages sont prévisibles.

j) Si des modifications sont apportées à l'objet livré par le donneur d'ordre ou des tiers, notre responsabilité ne sera pas engagée.

k) Tout type de support de données que nous envoyons est considéré sans préavis comme un consommable à usage unique. Sauf confirmation écrite expresse, les données ne doivent être sauvegardées par nous que dans le cadre d'une utilisation unique dans les 14 jours suivant la livraison des données. La responsabilité en cas d'endommagement ou de perte de documents qui nous ont été remis n'est engagée que jusqu'à concurrence de la valeur matérielle, si le client nous demande explicitement de les conserver et si nous l'avons confirmé par écrit. Toute autre réclamation de quelque nature que ce soit est exclue.

l) Les consommateurs sont soumis aux dispositions légales en matière de garantie.

m) La Société ne peut être tenue responsable des dommages indirects causés par les marchandises livrées.

a) Notre liste de prix actuelle s'applique à nos produits et services, à moins que d'autres prix, confirmés par écrit, n'aient été convenus avec nous.

b) Sauf indication contraire, les prix s'entendent pour une livraison à partir de 6105 Schachen, emballage, frais d'expédition, TVA et autres frais en sus.

c) Les modifications de la commande effectuées ultérieurement, c'est-à-dire après notre acceptation de la commande, sont facturées. Est également considérée comme modification d'une commande toute modification des données commerciales de la commande (destinataire de la facture, adresse de livraison, mode d'expédition, mode de paiement et autres). Toute modification demandée par le donneur d'ordre sera facturée avec les frais de traitement correspondants actuellement en vigueur.

a) Le lieu d'exécution est le siège de la société.

b) La livraison est effectuée à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur. Tout autre accord doit faire l'objet d'un accord écrit de notre part.

c) l'expédition est effectuée pour le compte du donneur d'ordre.

d) Dès que la marchandise est remise à un expéditeur, un transporteur ou à la poste, au plus tard au moment où elle quitte les locaux de notre entreprise, le donneur d'ordre assume le risque de la marchandise. Le transfert des risques au donneur d'ordre s'effectue également en cas de livraison franco ou franco domicile.

e) Tout envoi présentant un dommage extérieur ne doit être accepté par le donneur d'ordre qu'après constatation du dommage par l'expéditeur/le transporteur/la poste. En l'absence d'une telle constatation,
perd tout droit à des dommages et intérêts à notre égard.

Il vous suffit de personnaliser entièrement la carte de votre choix et de la commander sous forme d'échantillon unique. Nous joignons les 10 CHF facturés à cet effet sous forme de bon d'achat ! Un seul bon est joint par commande. Nos bons d'achat ne sont pas cumulables.

1 Choisissez le design de votre carte.

2 Sélectionnez "1 pièce" comme tirage

3 Créez votre carte personnalisée

4 Finalisez votre commande

5 Vous recevrez votre échantillon personnalisé et votre bon d'achat de 10 CHF dans un délai de 2 à 3 jours ouvrables. Une fois que vous avez vérifié l'échantillon, il vous suffit de passer une nouvelle commande dans le nombre d'unités souhaitées - ou d'apporter à tout moment des modifications à votre création.

Toutes les marchandises livrées restent notre propriété jusqu'à l'exécution de toutes les créances résultant du contrat de livraison. Si l'acheteur est une entreprise ou une personne morale, la marchandise reste notre propriété jusqu'à la réception de tous les paiements issus de la relation commerciale avec l'acheteur.

a) Le client peut choisir le mode de paiement lors de la commande.

b) En cas de paiement sur facture, le client doit régler le montant de la facture au plus tard dans les 10 jours. Les paiements sont considérés comme effectués à la date à laquelle nous pouvons disposer du montant.

c) Si le client opte pour un paiement en espèces, il doit verser le montant correspondant lors de l'enlèvement des marchandises.

d) Si l'acheteur est en retard de paiement, des intérêts de retard peuvent être exigés au taux d'intérêt légal. La revendication d'autres dommages dus au retard n'en est pas affectée et reste réservée.

a) Dans les relations commerciales, les usages commerciaux de l'industrie de l'imprimerie s'appliquent (par exemple, pas d'obligation de remettre des produits intermédiaires tels que des données ou des lithos qui sont créés pour la fabrication du produit final dû), sauf si une commande différente a été passée.

b) Nous nous réservons tous les droits (copyright) sur les prestations créatives que nous fournissons à la demande du client, en particulier sur les projets graphiques, les marques d'images et de textes, les mises en page, etc. Le donneur d'ordre ne paie, par sa rémunération pour ces travaux, que la prestation de travail elle-même, et non les droits de propriété intellectuelle, notamment le droit de reproduction ultérieure. Les droits d'auteur peuvent être cédés au client ou à un tiers contre rémunération si cela a été convenu par écrit. Dans ce cas, les droits ne deviennent la propriété du donneur d'ordre ou du tiers qu'après paiement de la rémunération convenue.

a) Dans les relations commerciales, les usages commerciaux de l'industrie de l'imprimerie s'appliquent (par exemple, pas d'obligation de remettre des produits intermédiaires tels que des données ou des lithos qui sont créés pour la fabrication du produit final dû), sauf si une commande différente a été passée.

b) Nous nous réservons tous les droits (copyright) sur les prestations créatives que nous fournissons à la demande du client, en particulier sur les projets graphiques, les marques d'images et de textes, les mises en page, etc. Le donneur d'ordre ne paie, par sa rémunération pour ces travaux, que la prestation de travail elle-même, et non les droits de propriété intellectuelle, notamment le droit de reproduction ultérieure. Les droits d'auteur peuvent être cédés au client ou à un tiers contre rémunération si cela a été convenu par écrit. Dans ce cas, les droits ne deviennent la propriété du donneur d'ordre ou du tiers qu'après paiement de la rémunération convenue.

a) Les données que nous recevons en raison de la transaction sont stockées dans nos locaux uniquement pour un traitement unique.

b) Toutes les choses apportées ou envoyées par le donneur d'ordre, en particulier les modèles, les données et les supports de données, ne sont archivées au-delà de la date de remise du produit final qu'après accord écrit et moyennant une rémunération spéciale. Si ces biens doivent être assurés, le donneur d'ordre doit s'en charger lui-même en l'absence de convention. Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommage ou de perte, quelle qu'en soit la raison.

c) La récupération des données archivées, c'est-à-dire la recherche des données dans les archives, leur décompression et leur préparation pour un traitement ultérieur, est facturée au tarif forfaitaire actuel de traitement des données pour chaque travail d'impression archivé.

d) l'envoi de données ou d'autres documents de la commande au donneur d'ordre ou à un tiers est effectué à titre onéreux. Il s'élève pour chaque envoi au forfait d'expédition actuel plus les frais de port et / ou de courrier.

a) Pour kartenmacher.ch, la protection de votre vie privée est une priorité absolue. Nous nous efforçons en permanence de vous garantir une confidentialité et une sécurité maximales.

b) nous utilisons les données personnelles qu'ils nous fournissent (telles que leur nom, leur adresse, leurs données de paiement) uniquement dans le cadre de la relation client. Par exemple, si vous êtes abonné à notre newsletter, nous utilisons votre adresse e-mail pour vous envoyer des informations actualisées par e-mail. Aucune donnée personnelle (par exemple adresse e-mail, nom, profil, etc.) n'est transmise à des tiers, sauf si cela est nécessaire en relation directe ou indirecte avec la production, la livraison ou le paiement de la marchandise.

c) Une fois la commande terminée, vos informations client peuvent être stockées de manière permanente par nos soins.

d) Pour pouvoir faire des achats dans la boutique en ligne, un mot de passe automatique est généré et vous est envoyé par e-mail. Veuillez noter qu'il est de votre responsabilité de vous assurer que ce mot de passe est protégé contre l'accès de personnes non autorisées.

Le droit suisse est exclusivement applicable comme base de toute la relation commerciale.

Le lieu de juridiction exclusif pour toutes les réclamations découlant de la relation commerciale est 6105 Schachen, Suisse. Nous sommes en outre autorisés à porter plainte auprès du tribunal général du client. Ceci ne s'applique pas aux consommateurs.

Dans la mesure où des conditions des conditions générales susmentionnées sont ou deviennent totalement ou partiellement invalides, les autres conditions restent en vigueur. La condition invalide est remplacée par la disposition légale.